Le mot de la semaine : garant de la concertation

11 septembre 201822 juin 2021 BlogTerritorial

De plus en plus fréquemment, concertation rime avec garant… Mais alors que signifie être garant de concertation ? D’une manière générale, un garant est une personne (ou un groupe de personnes) chargée(s) de s’assurer du bon déroulement d’un processus de concertation, et plus largement de participation du public.

Instituée par la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, la fonction de garant de concertation est intimement liée à la Commission nationale du débat public (CNDP). En effet, nombreuses sont les concertations décidées par la CNDP à se dérouler sous l’égide d’un ou plusieurs garants. La Commission nationale définit son rôle de la façon suivante :

« Extérieure aux parties prenantes, le garant a pour vocation de créer un climat de confiance entre elles afin de faciliter le bon déroulement du processus de participation. Un garant de concertation a pour rôle de s’assurer que le public dispose des informations pertinentes et de garantir sa participation effective à la concertation, notamment à travers la formulation d’observations et propositions ».

En d’autres termes, lorsque la CNDP juge nécessaire l’organisation d’un processus de participation du public, elle peut désigner un garant chargé de veiller à son bon déroulement. Acteur neutre et indépendant, il est principalement garant de la forme du débat à savoir des modalités de la participation du public, mais aussi de la qualité, de la clarté et de la véracité des informations mises à disposition par le maître d’ouvrage.

Les modalités de sa désignation, de sa rémunération et de son action, l’étendue de ses prérogatives, et le périmètre de son activité sont propres à chaque projet soumis à concertation. À titre d’illustration, dans le cas d’une concertation recommandée, le garant de concertation est pro-actif dans l’organisation de la concertation, tandis que dans une concertation post-débat son rôle se rapproche davantage de celui d’un observateur/médiateur. Toujours est-il qu’aujourd’hui, le garant est devenu un acteur majeur des processus de concertation, et que les parties prenantes tendent à réclamer qu’un tiers-neutre assure l’impartialité des échanges.

Preuve de l’intérêt porté à la fonction, lorsqu’à l’été 2016, la CNDP a lancé un processus de sélection pour constituer une liste nationale de garant, 515 candidatures ont été déposées. Après auditions et formations, 254 personnes ont été retenues pour figurer sur la liste nationale des garants. Les garants en quelques chiffres :