Marchés à procédure adaptée : quid du caractère obligatoire du modèle d’avis de marché ?

À l’occasion d’une question parlementaire, le Minefe a apporté des précisions quant à l’utilisation du modèle de formulaire d’avis d’appel public à la concurrence annexé à l’arrêté du 28 août 2006 (réponse à question écrite n° 14047, JO du Sénat du 25 novembre 2010)[1].

[post-views]