Les règles changent de nouveau sur fond de vives inquiétudes des territoires

En poursuivant l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2011, les sénateurs ont de nouveau modifié en profondeur, le 6 décembre, les règles de la future contribution économique territoriale (CET). Par ailleurs, Gilles Carrez, dans son rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2010, estime que coût de la réforme de la taxe professionnelle pourrait être 2 fois plus élevé que prévu pour les finances de l’Etat. Explications.

Partager
Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn