Quelles mesures pour intégrer les enjeux environnementaux aux projets d’urbanisme ?

Depuis le milieu des années 1990, la diffusion du concept de développement durable a été sujette à un certain de nombre de réglementations imposant sa prise en compte dans divers champs techniques, visant la mise en oeuvre de politiques environnementales. La réforme du code de l’urbanisme n’a pas été épargnée et impose la prise en compte de ce concept dans toute opération urbaine quelle qu’en soit son échelle.
L’Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) a ainsi été développée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) essentiellement pour favoriser la recherche d’un mieux environnemental et énergétique dans les pratiques urbanistiques. En parallèle, l‘Union européenne s’engage aussi à financer des projets environnementaux, climatiques et en faveur de la préservation de la nature par le biais de son programme LIFE. Explications sur ces mesures en faveur du “green en ville”.

Comment définir les contours d’une Approche Environnementale de l’Urbanisme ?

Il s’agit d’abord d’une approche globale et transversale, une démarche opérationnelle applicable aux différentes échelles de projets d’urbanisme. De ce fait, elle associe trois dimensions : l’orientation des choix conceptuels et techniques, l’accompagnement de projet, tout au long de son processus et l’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Partant prioritairement des enjeux environnementaux du développement durable, l’approche Environnementale de l’Urbanisme œuvre pour une qualité urbaine durable qui se concrétise déjà par des déplacements maîtrisés, des déchets bien gérés, une offre diversifiée d’énergie, une ambiance sonore qualifiée et une gestion maîtrisée des ressources en eau et de l’assainissement. D’autres thématiques telles l’environnement climatique, la biodiversité, le respect des milieux naturels, la valorisation des paysages ne sont pas à négliger pour autant. Elle peut également se présenter comme une base méthodologique pour intégrer les dimensions économiques et sociales du développement durable dans une démarche de projet urbain. Tout au moins les améliorations environnementales et énergétiques ne doivent pas aller à l’encontre de ces deux autres piliers du développement durable.

L’approche environnementale de l’urbanisme s’adresse aux collectivités locales qui s’engagent dans des démarches de projets urbains, aux professionnels de l’urbanisme qui souhaitent intégrer la dimension environnementale dans leurs pratiques ou encore aux chargés de mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Au-delà d’une simple référence au développement durable, l’Approche Environnementale de l’Urbanisme vise donc à favoriser sa concrétisation et sa “territorialisation”, quel que soit le cadre dans lequel s’inscrit le projet. La démarche proposée se veut globale mais flexible et évolutive.

De plus, tout projet urbain n’a de réalité qu’ancré dans un territoire duquel il dépend fortement et qui évolue en fonction des projets qu’il accueille. Ainsi cette démarche est à adapter en fonction de l’état des lieux (physique, technique, organisationnelle, identitaire) et des études, actions politiques menées à l’échelle du territoire. Elle permet de comprendre les dysfonctionnements du territoire, ses atouts, ses potentialités, les acteurs à mobiliser, les moyens disponibles, et de les inscrire dans l’économie même de l’aménagement urbain. Dès lors, certains problèmes peuvent se poser avec une acuité particulière dans les territoires et justifier d’investigations plus approfondies. Ces recherches ne doivent cependant pas remettre en cause la globalité et le caractère systémique de la démarche.

Une démarche adaptable à différents types de projets et à leur rythme

Cette approche environnementale peut potentiellement concerner tout type de projets urbains :

• l’élaboration des documents de planification pour lesquels de nouvelles exigences ont été fixées en matière d’environnement, de transversalité des enjeux et de participation de la population avec :
  • le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), outil de planification stratégique étendu à l’aire urbaine ou à plusieurs communes contiguës. Il fixe les grandes orientations en matière de développement et d’aménagement de l’espace.
  • les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), expression du projet urbain de la commune ou de plusieurs communes à l’exception des périmètres couverts par un plan de sauvegarde. Ils fixent des règles à court terme dans une perspective à moyen terme.

• la mise en œuvre des actions ou opérations d’aménagement engagées à l’intérieur du périmètre d’un PLU : création et/ou réalisation de ZAC, de lotissement, réaménagement de quartier, aménagement d’espaces publics structurants mais aussi opération de renouvellement urbain

Moyennant quelques adaptations, l’Approche Environnementale de l’Urbanisme pourra également être appliquée à des documents techniques généraux mais plus thématiques tels les Plans de Déplacements Urbains (PDU), les Programmes Locaux de l’Habitat (PLH), Schémas d’Equipement Commercial), voire à des projets exprimant de fortes volontés politiques locales (Plans lumières, Cahier des charges d’aménagement de l’espace public, chartes d’aménagement, plans d’espace public,…etc…). Tout projet d’aménagement passe par un certain nombre d’étapes-clés : réalisation d’études préalables, finalisation d’un diagnostic, exercices de programmation, définition du projet, réalisation des dossiers, passage à la phase opérationnelle. L’adoption d’une AEU est envisageable à toutes ces étapes, depuis l’amont jusque l’aval.

Par ailleurs, la prise en compte des enjeux environnementaux et énergétiques est aujourd’hui imposée par : la réglementation urbanistique (la loi SRU notamment), la planification environnementale et la diversité des documents qu’elle définie, les limites inhérentes à toute réglementation et enfin l’interprétation dans les politiques nationales des engagements, internationaux notamment dans le domaine de l’énergie. Le réchauffement climatique, les émissions de gaz à effet de serre, la ratification des accords de Kyoto, sont autant de raisons pour un maître d’ouvrage citoyen ou un maître d’œuvre de s’engager et mieux encore d’imposer, une approche environnementale de l’urbanisme dans toute opération dont il aurait la charge.

Quel intérêt pour la collectivité ?

De fait, cette approche globale et transversale représente aussi un temps fort de communication et d’information tant sur les enjeux propres aux thématiques explicitement abordées que sur les choix urbains dans lesquels elle s’intègre et qui vont au-delà de seules considérations environnementales pour concerner finalement la ville, son devenir, et comment la vivre. Elle permet, notamment dans le cadre du diagnostic, de susciter une adhésion commune aux constats et une compréhension partagée des enjeux de la part de l’ensemble des acteurs territoriaux concernés.
Par ailleurs, les retours d’expérience montrent que, même dans les cas où les résultats obtenus par une AEU sont en deçà des objectifs de départ, la communication a permis de renforcer les connaissances et la prise de conscience des problèmes environnementaux. Aussi, dans la mesure où elle est porteuse d’éléments d’attractivité supplémentaires, la qualité environnementale devient un argument de promotion, qui pourra être mise en avant aussi bien par les collectivités que par les aménageurs.

A l’échelle des programmes européens, quels engagements ?

Si l’Approche Environnementale de l’Urbanisme demeure un outil efficace pour favoriser l’amélioration de la prise en compte de l’environnement en urbanisme, en particulier pour la création ou révision de PLU ou SCOT, d’autres mesures en ce sens ont été instaurées. Ainsi, le programme européen nommé LIFE (Instrument financier pour l’environnement) qui vise à soutenir financièrement des projets dans le domaine de l’environnement et du climat s’inscrit dans cette démarche.
Parmi les projets qui illustrent ce programme, nous pouvons évoquer le cas de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur – territoire riche en patrimoine naturel mais aussi fortement urbanisé –  qui a obtenu des fonds pour mener à bien son projet Nature for City LIFE (N4C LIFE). Durant 5 ans, sur l’ensemble du territoire de la région et plus particulièrement celui des trois grandes métropoles (Aix-Marseille Provence, Nice-Côte d’Azur et Toulon Provence Métropole), Nature for City LIFE s’engage à développer et renforcer l’intégration des infrastructures vertes et bleues (IVB) dans les projets d’aménagement, en s’appuyant sur une gouvernance intégrée pour développer la résilience urbaine face au changement climatique. Pour y parvenir, la région s’est engagée à développer et pérenniser une véritable « culture » de la nature en ville. Ce, en sensibilisant, en formant et en impliquant les principaux acteurs de l’aménagement du territoire : les citoyens en tant qu’usagers du territoires, et les élus et techniciens des collectivités en tant que concepteurs et porteurs des projets de planification et d’aménagement. solidarité et au renouvellement urbains. Une démarche matérialisée par le biais d’ateliers thématiques afin de sensibiliser, former et engager durablement les parties-prenantes au projet.

L’ancrage d’une approche environnementale appliquée à l’urbanisme réside donc dans le fait de sensibiliser et éduquer le grand public tout comme les collectivités aux enjeux climatiques. Une prise de conscience collective qui permettra de faire de la nature en ville, un véritable réflexe !

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