Le mot de la semaine : ZAC

Avez-vous déjà entendu parler de cette opération d’aménagement complexe que l’on résume par l’acronyme ZAC ? La ZAC ou Zone d’Aménagement Concerté est une opération d’urbanisme publique ayant pour but de réaliser ou de faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains à bâtir en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés.

Les zones d’aménagement concerté (ZAC) sont les zones à l’intérieur desquelles une collectivité publique ou un établissement public décide d’intervenir pour réaliser ou faire réaliser l’aménagement et l’équipement des terrains (notamment de ceux que cette collectivité ou cet établissement a acquis ou acquerra en vue de les céder ou de les concéder ultérieurement à des utilisateurs publics ou privés).

Par qui ?

La ZAC constitue avant tout une procédure d’initiative et d’intérêts publics, bien que sa réalisation puisse être confiée à un aménageur privé. Elle s’utilise essentiellement pour des opérations d’une certaine envergure et permet notamment la discussion entre les acteurs concernés, sur les éléments de programme (tels que les équipements) et leur financement (voir la carte d’identité Participation de ZAC). Le périmètre et le programme de la zone d’aménagement concerté sont approuvés par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale. Le préfet, après avis du conseil municipal de la ou des communes concernées (ou de l’établissement public de coopération intercommunale compétent) peut créer des zones d’aménagement concerté à l’initiative de l’État, des Régions, des Départements ou de leurs établissements publics et concessionnaires et les zones d’aménagement concerté situées, en tout ou partie, à l’intérieur d’un périmètre d’opération d’intérêt national.

Une même zone d’aménagement concerté peut être créée sur plusieurs emplacements territorialement distincts. Il s’agit alors d’une ZAC multi-sites.

La décision de création de la ZAC, est prise :

  • soit par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’EPCI,
    • soit par le préfet, pour les ZAC créées à l’initiative de l’État, d’une Région, d’un Département ou de leurs établissements publics et les ZAC créées dans le périmètre
    d’une opération d’intérêt national.

Quelles étapes nécessaires ?

La procédure comprend quatre phases principales :

  • La concertation du public et les études préalables

La collectivité annonce son intention de réaliser une opération d’aménagement sur un secteur et précise par délibération les conditions de cette concertation,

  • La création de la ZAC

Elle est précédée d’une étude préalable éclairant l’autorité qui prendra la décision sur l’opportunité du projet.
La personne publique prenant l’initiative de la ZAC doit constituer un dossier de création comportant (art. R311-7 du code de l’urbanisme) :
• un rapport de présentation,
• un plan de localisation et de situation de la zone,
• le mode de réalisation choisi (la régie, le mandat, la convention d’aménagement publique ou privé),
• le régime financier applicable,
• une étude d’impact,

  • La réalisation de la ZAC

La personne publique qui a pris l’initiative de la création de la zone constitue ensuite un dossier de réalisation, qui comprend :
• le projet de programme des équipements publics et constructions à réaliser dans la zone,
• les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement, échelonnées dans le temps.
• éventuellement un complément à l’étude d’impact et un dossier loi sur l’eau,

Le conseil municipal approuve ensuite ce dossier de réalisation, qui fait l’objet de mesures de publicité.

  • La clôture de la ZAC

Le projet de ZAC doit être compatible avec l’économie générale du PLU, ce qui peut entraîner une procédure de révision ou de modification du document d’urbanisme. Celle-ci doit être menée simultanément à la phase d’élaboration du dossier de réalisation de la ZAC et approuvée avant ce dernier.

Une enquête publique est nécessaire pour modifier le PLU et y intégrer les éléments de la ZAC. Cette enquête vaut enquête préalable à la déclaration d’utilité publique des opérations, acquisitions ou expropriations prévues à l’intérieur de la ZAC.

Ci-dessus le croquis (non contractuel) d’un plan masse utilisé par Sennse pour représenter l’écoquartier saint-maurien issu de la ZAC des Facultés.

© Agence Devilliers et Associés

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