Le mot de la semaine : SCoT

Définir de nouveaux objectifs aux politiques publiques d’urbanisme, un bien beau projet qui ne saurait exister sans le SCoT. Mais qu’est-ce que le SCoT me direz-vous ?
Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document de planification et d’urbanisme intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine. Il a pour objectif premier de définir les grandes orientations d’aménagement pour un territoire donné, pour le long terme (avec une réflexion pour les 15 à 20 ans à venir).
Ce schéma se doit d’assurer la cohérence des futures politiques publiques d’urbanisme. C’est un document prospectif qui définit l’équilibre entre les choix de protection et les options de développement.

Le ScoT en substance ?

Le contenu précis du SCoT est défini par le code de l’urbanisme. Il abordera notamment les thèmes de l’habitat, du développement économique, touristique, commercial, des déplacements, de la préservation de l’agriculture, des paysages, des corridors biologiques…
Il est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement….  Il en assure la cohérence.

Tout comme il agit sur l’harmonie des documents sectoriels intercommunaux tels que les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), les programmes locaux de l’habitat (PLH), les plans de déplacements urbains (PDU) les PLU ou encore les cartes communales établis au niveau communal.
Le SCOT contient 3 documents :
• Un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale du projet d’aménagement ;
• Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) ;
• Le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable juridiquement aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m², réserves foncières de plus de 5 ha…).
Le SCOT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.
Il s’agit aussi d’un document évolutif puisqu’il peut se voir si nécessaire, être modifié ou révisé dans son ensemble.

De quelle manière est-il élaboré ?

L’initiative appartient aux élus des structures intercommunales compétentes. Ces derniers sont responsables de l’élaboration du document, l’approuvent par délibération de l’établissement public compétent (syndicat mixte ou EPCI), en assurent le suivi et décident de sa mise en révision.
Au début de l’élaboration du SCoT, l’établissement public délibère sur les modalités de concertation associant les habitants pendant toute la durée d’élaboration du SCoT.
Les représentants de l’État, du conseil régional, du conseil départemental, et des chambres consulaires sont notamment associés à cette élaboration.
La durée d’élaboration d’un SCoT varie généralement entre 3 et 5 ans.

Le SCoT peut être révisé dans des conditions semblables à son élaboration. Il peut également être modifié par délibération de l’établissement public, après enquête publique, si la modification ne porte pas atteinte à l’économie générale du PADD.

Des SCOT dans plus de … 25 000 communes !
Au 1er janvier 2018, le nombre de SCOT sur le territoire français s’établit ainsi :
• 316 SCOT opposables concernant 43,4 millions d’habitants et 18 275 communes,
• 24 projets de SCOT arrêtés, concernant 1,3 million d’habitants et 1 016 communes,
• 106 projets de SCOT sont en cours, concernant 14,3 millions d’habitants et 7 343 communes,
• 23 SCOT en projet, concernant 2,1 millions d’habitants et 1 716 communes.
Ainsi, au total 469 SCOT sont approuvés, en cours ou en projet, représentant 28 350 communes (près de 80 %) et 61,1 millions d’habitants (93 % de la population française), sur près de 70 % du territoire national.

L’exemple du SCoT de la Métropole du Grand Paris

Le SCOT métropolitain constitue le cadre de référence de la planification stratégique métropolitaine. Il est aussi l’instrument de mise en cohérence de l’ensemble des politiques métropolitaines en cours d’élaboration.

Ainsi, le 23 juin dernier, le Conseil métropolitain a d’abord approuvé unanimement le lancement de la procédure d’élaboration du SCoT métropolitain. Par la suite, c’est le dispositif de concertation qui a été validé par l’Assemblée des Maires de la Métropole.

Le Schéma de Cohérence Territoriale métropolitain se veut être un dispositif se déclinant autour d’actions et d’outils de dialogue avec l’ensemble des acteurs concernés et des habitants métropolitains.

  • Le bus du SCoT avec ses divers outils de concertation : une borne numérique permettant le recueil des témoignages des métropolitains via un enregistrement filmé ; une boîte à idées pour recueillir les avis des métropolitains ainsi que leurs points de vue sur la Métropole et le SCoT ; un film pédagogique sur le SCoT métropolitain ; une exposition ; la synthèse du diagnostic provisoire du SCoT pour consultation ; ainsi qu’une carte au sol de l’ensemble du territoire métropolitain.
  • Une plateforme numérique qui permet à chacun de comprendre les enjeux du SCoT et de contribuer via un forum participatif dédié.
  • Une exposition itinérante à disposition des 131 communes et des 12 territoires.
  • Des réunions publiques prévues au second semestre 2018.

 

Ici, le SCoT de la Métropole du Grand Paris

Partager
Share on FacebookShare on Google+Tweet about this on TwitterShare on LinkedIn

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *