« Action Cœur de ville » : vers un premier bilan du programme gouvernemental en faveur des villes de taille moyenne

Annoncé le 14 décembre 2017 lors de la Conférence nationale des territoires par le premier ministre Édouard Philippe, le plan « Action Coeur de ville » prévoit de débloquer 5 milliards d’euros sur 5 ans pour 222 villes moyennes. Concrètement, « Action Cœur de ville » est destiné à revitaliser les centres des villes qui connaissent de forts taux de vacance du logement et des commerces.
Au moment où les premières conventions commencent à émerger, quel premier constat peut-on tirer de ce plan voué à la redynamisation des villes de taille moyenne ?

Un démarrage coup de poing

C’est il y a seulement quelques jours que le programme « Action Cœur de ville » a pu démarrer. En effet, la première convention pluriannuelle du plan « Action Cœur de ville » a été signée dans la commune de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) en présence du ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard. Une région d’autant plus au cœur du projet puisque la sous-préfecture de Meurthe-et-Moselle fait également office de « pilote » en France dans la mise en œuvre du plan. En effet, la municipalité de Lunéville s’était engagée dès juillet 2016, aux côtés de la Caisse des Dépôts, à se positionner en tant que « démonstrateur de la redynamisation du centre ancien », afin d’accompagner dix centres-bourgs français voulant tester de nouvelles formes de revitalisation.
Depuis, c’est au tour des villes de Châlons-sur-Marne, Epinal, Saint Dizier, Angoulême ou encore Beauvais de rejoindre concrètement le programme. En tout, une dizaine de communes ont d’ores et déjà signé leur convention, et une centaine devrait le faire d’ici la rentrée de septembre 2018 d’après Villes de France, qui a collaboré à la création du programme avec le ministre de la Cohésion des territoires.
Vous constaterez donc que les premières signatures de ce plan ne se sont pas faites attendre ! Cela, du fait que ce dernier ne constitue pas un appel à projets lancé par le ministère de façon classique, dans lequel les dossiers des collectivités devraient s’insérer. Il s’agit plutôt de partir de chaque projet local, souvent élaboré de longue date.
Dans certaines villes, les projets étaient déjà actés, mais le plan gouvernemental accélère le rythme. À Epinal par exemple, dont le projet municipal s’intitule « Epinal au cœur », une OPAH-renouvellement urbain a été signée le 5 juin avec les partenaires du plan, Action Logement et l’Agence nationale de l’habitat. Cette alliance va permettre la rénovation de 550 logements.
Ainsi, Action Logement, acteur de référence du logement social en France, contribue à hauteur de 1,5 milliard sur les 5 milliards prévus, afin de traiter directement avec chaque collectivité locale, via l’achat de patrimoine pour le restructurer, des subventions ou des prêts. L’organisme est théoriquement libre d’intervenir là où il le souhaite et avait réfléchi aux actions qu’il pourrait mener dès le début de l’année 2017. Il devrait ainsi intervenir sur une vingtaine de dossiers en 2018.

Quelques inquiétudes et mécontentements exprimés

À cette vitesse, certains commencent à se demander si la rapidité du lancement des signatures ne risque pas d’entraver l’ambition initiale d’avoir un projet global structuré pour la redynamisation du centre-ville englobant de nombreuses problématiques. Autre inquiétude, le support du plan, c’est-à-dire l’opération de revitalisation du territoire (ORT). Il doit être créé par le projet de loi Elan, dont l’adoption n’est pourtant pas prévue avant fin septembre.
Si le plan a rencontré un franc succès dans sa phase initiale, il se heurte aujourd’hui à quelques déceptions. En effet, le 6 juin dernier, lors d’une réunion « Action Cœur de ville » à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), il a été révélé qu’en réalité aucun fond supplémentaire ne serait injecté. Dans la mesure où les 5 milliards de crédits alloués sont des crédits déjà existants auxquels les collectivités pouvaient prétendre pour obtenir des subventions pour leurs projets.
De plus, Patrick Cassany, maire de Villeneuve, a fait savoir qu’il aurait souhaité un système plus simple et efficace. Cela afin de comprendre de façon claire quel sera le véritable engagement de l’Etat en termes de subventions pour les projets des communes qui sont déjà prêts à être actionnés.

Quelles actions du coté des sénateurs ?

Le 14 juin, c’est à l’unanimité que les sénateurs ont adopté la proposition de loi portant sur un « Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs ». Le texte vise les petites villes, non incluses dans le programme Action Cœur de ville.
Il propose notamment, sur le modèle des opérations de revitalisation des territoires (ORT) du plan Action Cœur de ville, la création d’opérations de sauvegarde économique et de redynamisation (Oser), qui coordonneraient un ensemble d’actions portant sur l’habitat, le commerce, les espaces publics du centre-ville, et permettraient des mesures dérogatoires.
Il prévoit différentes mesures fiscales, et des dispositions encadrant les décisions de suppressions ou départs de services publics de l’Etat dans les centres-villes. En attendant une inscription hypothétique du texte à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a annoncé être disposé à intégrer certaines mesures dans le projet de loi Elan, lors de la discussion du texte au Sénat.

Retrouvez ci-dessous la carte des 222 villes signataires du projets.

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