CCAG des marchés publics : concertation en ligne

CCAG des marchés publics : consultation en ligne Voir le site minefi.gouv.fr Les internautes ont la parole. Dans le prolongement de la réforme 2006 du code des marchés publics, la direction des affaires juridiques du ministère de l’économie, des finances et de l’industrie a lancé une consultation en ligne sur les projets de nouveaux cahiers des clauses administratives générales (CCAG).   Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) fixent les dispositions applicables à chaque catégorie de marchés publics. Concernant le CCAG des Techniques de l’information et de la communication (TIC), la consultation est ouverte jusqu’au 24 avril 2007. Vote des lecteurs blog-territorial.com Cliquez pour envoyer un commentaire audio

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