Droit de l’Internet appliqué aux collectivités

  Droit de l’Internet appliqué aux collectivités    Un clic pour voir en grand, un autre pour le commander Droit de l’Internetappliqué aux collectivités   Jean-Luc Bally   Collection « Les Essentiels sur » mai 2006 80 pages, 26 euros   Droit de l’Internet appliqué aux collectivités, de Jean-Luc Bally1 paru aux éditions Territorial, pose les bases du cadre juridique qui réglemente Internet en général… et le cas des collectivités territoriales en particulier.   Le livre s’articule autour de cinq parties : les sources de droit applicables à Internet, la responsabilité juridique des acteurs d’Internet, les obligations juridiques préalables à la création d’un site, les collectivités territoriales et Internet, l’application du droit électoral aux sites Internet des collectivités territoriales.   S’adressant tout autant au néophyte qu’au responsable de site chevronné, l’ouvrage aborde des points juridiques essentiels, tels que le rôle du directeur de la publication, la déclaration à la CNIL, la protection du nom de domaine… mais donne également les clés pour comprendre des points de droit pour lesquels il est parfois difficile de trouver une réponse simple et claire : propriété intellectuelle, droit à l’image, droit du travail et messageries électroniques, ou encore droit d’expression des élus.   Une lecture que nous conseillons à tous ceux qui, de près ou de loin, risquent un jour de s’interroger sur le cadre réglementaire d’un site existant ou en construction : webmestre, responsables informatiques, responsables et directeurs de la communication ou encore directeurs de cabinet. Les questions liées au droit du travail sont même susceptibles d’intéresser les responsables des ressources humaines.   Droit de l’Internet appliqué aux collectivités est un ouvrage pratique, synthétique et simple d’accès.   1 Jean-Luc Bally est consultant, chargé de formation des élus locaux et cadres territoriaux. Il enseigne le droit de la communication à l’université de Grenoble.

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